Contrat d’utilisation de Shokz App
Data di pubblicazione: aprile 2024
Data di entrata in vigore: aprile 2024
Ultima modifica: aprile 2024
Cet accord d'utilisation (ci-après dénommé « l'accord ») est un accord juridique entre vous et l'une des sociétés de la famille Shokz répertoriées ci-dessous (ci-après dénommé « Shokz », « nous », « notre » et « notre » ). L'accord s'applique au logiciel d'application mobile de Shokz (collectivement appelés « le service » ou « le logiciel »), lancé en République populaire de Chine, dans la RAS de Hong Kong(Chine), à Taiwan(en Chine), aux États-Unis d'Amérique, aux États-Unis. Royaume-Uni, l'Union européenne, le Japon, la Corée du Sud, Singapour, l'Australie et d'autres pays ou régions, y compris des liens vers l'Accord..
En utilisant les services fournis par les logiciels, vous reconnaissez avoir attentivement lu et parfaitement compris l'accord qui précède et acceptez d'y être lié. Si vous n'acceptez pas le présent accord, vous devez cesser d'accéder au Service ou de l'utiliser.
Si l'utilisateur est mineur, il doit examiner le présent accord avec son tuteur légal afin de s'assurer que l'utilisateur et son tuteur légal comprennent parfaitement le contenu du présent accord.
1. À propos de nous
Les services fournis dans le cadre de l'accord sont proposés et exploités par la famille de sociétés Shokz comme indiqué ci-dessous :
l Si vous résidez dans un pays européen, le Contrat est conclu entre vous et AfterShokz Euro B.V., et les Services sont contrôlés et exploités par AfterShokz Euro B.V., Schipholweg 103, 2316XC Leiden, Pays-Bas.
l Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, l'accord est entre vous et AfterShokz LLC, et les services sont contrôlés et exploités par AfterShokz LLC, 3200 Gracie Kiltz Lane, Suite 400 Austin, TX 78758, États-Unis.
l Si vous habitez en Chine continentale, l'accord est entre vous et Shenzhen Shokz Co., Ltd., et les services sont contrôlés et exploités par Shenzhen Shokz Co., Ltd., étages 1 à 4, bâtiment d'usine 26, parc industriel de Shancheng, Communauté Shixin, communauté Langxin, rue Shiyan, district de Bao'an, Shenzhen, Guangdong, Chine.
l Si vous habitez ailleurs, les Services sont contrôlés et exploités par Shokz Holding Limited, Room 2603A, 26/F., Tower 1, Lippo Centre, 89 Queensway, Admiralty, Hong Kong, Chine.
2. Portée de la licence du logiciel
2.1. Shokz accorde à l'utilisateur une licence personnelle, limitée, non transférable et non exclusive pour utiliser les logiciels sur son téléphone portable ; l'utilisateur n'a pas le droit d'accorder une sous-licence.
2.2. Le présent accord complète et intègre les conditions générales du site Internet à partir duquel l’utilisateur a téléchargé l'application, y compris, mais sans s'y limiter, celles d'Apple Inc., de Google Play et d'Android Market. Shokz vous accorde une licence limitée non transférable, soumise aux conditions générales de tiers tels qu'Apple Inc., Google Play et Android Market. En cas de litige entre les conditions générales de ces tiers et le présent accord, ce dernier ne prévaudra que dans la mesure où cela concerne le logiciel.
2.3. L’utilisateur ne peut pas installer, utiliser ou appliquer le logiciel à des fins commerciales. Si vous devez vendre, copier ou distribuer le logiciel à des fins commerciales (pré-installation ou vente de l'application), vous devez obtenir l'autorisation écrite et la permission de Shokz.
2.4. L'utilisateur peut installer, utiliser, afficher et appliquer le logiciel sur un seul terminal mobile et à des fins non commerciales. L’utilisateur n’est pas autorisés à copier, modifier ou contourner les données du logiciel, ni toutes autres données envoyées à la mémoire d'un terminal pendant l'exécution du logiciel, ni les données générées entre le client et le serveur pendant l'exécution du logiciel, ni à utiliser des plug-ins pour exécuter le logiciel, ni à créer des travaux dérivés sous quelque forme que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, des plug-ins), ni à accéder au logiciel ou aux systèmes connexes par le biais d'outils ou de services tiers non autorisés.
2.5. Shokz n'accorde à l’utilisateur aucun autre droit que ceux expressément accordés par le présent accord. Si l'utilisateur a l'intention d'utiliser d'autres droits, il doit en obtenir le consentement écrit préalable de Shokz.
3. Installation et mise à jour du logiciel
3.1. L’utilisateur doit télécharger et installer le logiciel depuis les sites Internet désignés et de la manière spécifiée par Shokz. Veillez à ne pas télécharger le logiciel à partir de sites Internet non désignés afin d'éviter que votre appareil mobile ne soit infecté par des logiciels malveillants susceptibles de corrompre vos données d'utilisateur et d'accéder à vos données personnelles. Si vous obtenez un logiciel ou un installateur portant le même nom que le logiciel auprès d'un tiers non autorisé par Shokz, Shokz ne pourra pas garantir son bon fonctionnement et ne sera pas responsable des dommages engendrés.
3.2. L'utilisateur doit sélectionner et installer la version du logiciel correspondant à son terminal. Dans le cas contraire, tout problème de logiciel ou d’appareil, ou tout dommage résultant d'une version de logiciel ne correspondant pas au modèle de l’appareil sera de la responsabilité de l'utilisateur. De plus, pour pouvoir utiliser les fonctionnalités de l’application, il est nécessaire d’utiliser la dernière version disponible du logiciel intégré de certains appareils. Dans le cas contraire, Shokz ne peut pas garantir que l’application puisse fonctionner.
3.3. Shokz se réserve le droit de fournir des versions de remplacement, modifiées ou mises à niveau du logiciel afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'optimiser le contenu du service. Par défaut, le logiciel active la fonction « Alerte de mise à niveau » pour l'utilisateur. En fonction de la version du logiciel utilisée, Shokz permet à l'utilisateur de décider d'activer ou non cette fonctionnalité. Shokz ne garantit pas que les anciennes versions continueront à être disponibles après la sortie d'une nouvelle version du logiciel.
4. Enregistrement et utilisation du compte
4.1 Il peut vous être demandé de créer un compte afin d'utiliser certains des services du logiciel. Dans ce cas, vous devrez choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe et nous fournir des informations supplémentaires telles que votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre pays ou région.
4.2 Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. En créant un compte, vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes tenu de mettre à jour votre profil d'utilisateur en cas de changement.
5. Informations fournies par l’utilisateur
5.1 L’utilisateur garantit que :
5.1.1 Les informations fournies par l'utilisateur sont correctes, complètes, véridiques et légales, et il n'y a pas d'informations fausses, frauduleuses, harcelantes, calomnieuses, injurieuses, diffamatoires, insultantes, menaçantes, vulgaires et obscènes ou de contenu violant la loi, l'ordre public, l'éthique ou la morale sociales, ni de logiciel informatique, document ou tout autre matériel de données tels des virus ou des programmes de cheval de Troie mettant en péril la sécurité, l'intégrité, la stabilité ou la continuité d'un réseau ou d'un système informatique. L'utilisateur est responsable de toute perte subie par les parties à l'accord ou par des tiers et entraînée par des problèmes liés à la véracité et à la légalité des informations fournies par lui-même.
5.1.2 L'utilisateur dispose de droits complets et indépendants sur les informations qu’il fournit et garantit que l'utilisation par Shokz des informations fournies par l'utilisateur conformément au présent accord n'enfreindra pas les droits d'auteur ou tout autre droit légal d'un tiers, et ne violera pas l'accord de l'utilisateur avec un tiers.
5.2 Shokz a le droit de refuser à l'utilisateur l'accès au Service si l'utilisateur fournit des informations en violation du chapitre 5.1, ou si Shokz a des raisons de croire que de telles circonstances existent. Alors, Shokz ne sera pas responsable de l'impossibilité pour l'utilisateur d’accéder aux informations ou à d’autres services du logiciel.
5.3 Les informations personnelles fournies par l’utilisateur seront protégées par Shokz conformément aux dispositions de la politique de confidentialité de Shokz App.
6. Normes d’utilisation
6.1 Vous acceptez que votre utilisation du logiciel soit soumise à toutes les lois applicables, y compris les lois locales du pays ou de la région où vous résidez, avez téléchargé ou utilisez le logiciel et les services. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou interdites par le présent accord, et vous ne pouvez pas utiliser le Service ou son contenu pour enfreindre les droits légaux d'autres organisations ou d’autres personnes. Les fonctionnalités du logiciel peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans toutes les régions, et certaines fonctionnalités peuvent varier selon les régions.
6.2 Il est interdit d'utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou méthodes automatisés, ou tout processus manuel similaire ou équivalent pour accéder, acquérir, copier ou surveiller tout composant ou tout contenu, structure ou présentation du Service, pour obtenir ou tenter d'obtenir tout document, texte ou information par tout moyen non mis à disposition intentionnellement par le Service. Shokz se réserve le droit d'interdire toute activité de ce type. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout contenu du Service ou d'utiliser le Service par des moyens illégaux. Vous ne pouvez lancer aucune forme de cyberattaque sur le Service.
6.3 Shokz se réserve toujours le droit de procéder aux divulgations pertinentes nécessaires pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable. Shokz peut également divulguer des informations vous concernant si elle estime que cette divulgation est requise ou autorisée par la loi applicable ; cela comprend également l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.
6.4 Vous reconnaissez et acceptez le fait que Shokz a le droit de conserver toutes les transmissions ou communications entre vous et Shokz par l'intermédiaire du Service et peut divulguer ces données dans les cas suivants : (1) si la loi l'exige ou si Shokz a toutes les raisons de penser qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à une procédure légale ; (2) faire appliquer le présent contrat d'utilisation ; (3) répondre à des réclamations selon lesquelles ces données violent les droits d'autrui ; ou (4) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Shokz, de ses employés, de l'application mobile, des visiteurs ou de la société.
6.5 Shokz peut, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au Service et/ou bloquer votre accès futur au Service si elle estime que vous avez violé le présent contrat d'utilisation ou d'autres accords ou critères possiblement liés à votre utilisation du Service. Toute violation de votre part du présent accord d'utilisation constituera une pratique commerciale illégale et inappropriée qui causera à Shokz des dommages irréparables par la seule compensation monétaire. Dans une telle situation, Shokz pourra demander des injonctions ou des mesures équivalentes qu'elle jugera nécessaires ou appropriées. Ces recours s'ajoutent à tous les autres recours que Shokz peut avoir en vertu du droit commun existant ou de l'equity ; de plus, Shokz aura le droit de réclamer le montant en question auprès de vous, et tous les frais raisonnables d'avocat et de procédures seront à votre charge. Vous acceptez que Shokz n’est responsable ni envers vous ou ni envers un tiers pour toute résiliation de votre accès au Service résultant d'une violation du présent accord.
6.6 Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions et réglementations applicables en matière d'exportation et de réexportation de la zone ou du pays dans lequel vous résidez, et de ne pas transférer, ou autoriser le transfert, de l'App vers un pays interdit ou en violation de ces restrictions ou réglementations.
7. Liens tiers
Le Service peut fournir des informations et du contenu issus de tiers ou de liens vers des sites Internet tiers. Tous les contenus tiers étant fournis par des tiers, Shokz ne fait aucune promesse, garantie ou déclaration concernant le contenu, sa véracité, son exactitude, ou la disponibilité, la fiabilité, la sécurité ou d'autres aspects des sites Internet de tiers ou tout autre aspect hors de notre contrôle (y compris ses droits). Par ailleurs, Shokz n'est nullement responsable des conséquences de votre utilisation de ce contenu tiers. L'accès à ce contenu tiers et son utilisation se font à vos propres risques.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Tout le contenu du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, la musique, les vidéos, les animations, les logos, les graphiques, les diagrammes, les interfaces visuelles et le code informatique (« Contenu »), ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, sont la propriété de Shokz ou l’objet d’un usufruit légal de Shokz. Sauf disposition expresse écrite contraire, aucun des contenus du Service ne peut être copié, modifié, diffusé, distribué, réimprimé, joué, désassemblé, manipulé par rétro-ingénierie, décompilé, lié ou transmis via un hyperlien, stocké dans un système de recherche d'informations ou utilisé de toute autre manière sans le consentement écrit préalable de Shokz.
8.2 Toutes les marques et logos utilisés et affichés sur le Service sont la propriété de Shokz ou de ses concédants. Rien de ce qui est contenu dans le Service ne doit être interprété comme accordant, par implication, non opposition ou autre, une licence ou un droit d'utiliser l'une des marques et logos précités sans l'autorisation écrite de Shokz ou d'autres parties. Nul ne peut utiliser le nom, le logo ou les symboles de Shokz, de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite préalable.
8.3 Vous acceptez d'informer Shokz immédiatement dès la découverte d'une réclamation selon laquelle le Service enfreint les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser aucun des logos, emblèmes, noms de produits et de services, dessins, slogans ou marques de Shokz sans l'autorisation de Shokz. Vous n’avez pas le droit d'utiliser la propriété intellectuelle de Shokz sans son consentement écrit préalable.
8.4 Si vous enfreignez ces conditions, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement et, à notre discrétion, vous devrez renvoyer ou détruire toutes les copies de documents que vous avez faites.
9. Vie privée
9.1 Nous respectons votre vie privée et nous engageons à la protéger. Pour plus d'informations sur les mesures spécifiques que nous prenons pour protéger vos informations personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de Shokz App.
9.2 Si vous utilisez le produit d'un tiers, toute donnée recueillie par celui-ci à partir du produit qui vous est fourni est soumise à la déclaration de confidentialité du tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement la déclaration de confidentialité de tout tiers avant d'utiliser ses produits. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, de l'acquisition, de l'utilisation, du stockage, du partage et des autres pratiques de traitement des informations et des données de tiers.
9.3 Si vous vendez, transférez, louez ou mettez au rebut vos écouteurs ou tout autre matériel de liaison, pour la sécurité de vos informations personnelles, nous vous recommandons d'effacer rapidement les informations personnelles contenues dans vos produits, services et vos comptes enregistrés ; vous pouvez également choisir de fermer votre compte. Si vous avez des questions sur l'effacement des informations et la fermeture d’un compte, rendez-vous sur Shokz App « Information-Enregistrez votre produit-S'inscrire/Connexion-Informations personnelles-Editer le profil-Supprimer le compte », ou contactez-nous par courriel à customer.service@shokz.com. Vous serez responsable des conséquences si vous n’effacez pas vos informations personnelles en temps voulu.
9.4 Pour plus d'informations sur les contenus de votre vie privée et vos informations personnelles, veuillez vous référer à la « Politique de confidentialité de Shokz App ».
10. Limitation de la responsabilité
10.1 Shokz ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à la facilité d’utilisation, la pérennité ou l'accessibilité du Service et de son contenu, qui sont fournis « tels quels ». Votre utilisation du service et des sites liés relève de votre seule responsabilité. Si vous n'êtes pas satisfait du Service, vous pouvez cesser de l'utiliser, en tout ou en partie, en fonction de votre niveau de satisfaction.
10.2 Les différents types d'informations sur les produits ou services publiées sur le Service, y compris, mais sans s'y limiter, les caractéristiques des produits, les configurations, les paramètres, les spécifications techniques, ou encore le contenu des services, peuvent changer d'un pays à l'autre ou d'une région à l'autre. Même pour un même produit, les caractéristiques, configurations, paramètres, ou encore spécifications techniques, peuvent être ajustés à différents stades de son cycle de vie. Shokz peut avoir besoin d’un certain délai pour effectuer les mises à jour des informations correspondantes, de sorte qu'il peut y avoir des différences entre les informations sur les produits ou services que vous voyez et le produit ou service que vous avez acheté ou que vous pouvez acheter sur le marché.
10.3 Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins commerciales. Vous acceptez également que la confiance que vous accordez à ces informations – comme tout risque de perte de bénéfices, de perte d'activité, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunité commerciale – est entièrement à vos risques et périls.
10.4 Shokz ne sera pas responsable des dommages indirects, accidentels, spéciaux ou punitifs de quelque nature que ce soit, ni des pertes indirectes, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, de données, ou d'utilisation des données.
10.5 L'entière responsabilité de Shokz et de ses partenaires envers vous pour tout dommage ou perte résultant de votre utilisation du Service sera limitée au montant total des frais d'abonnement ou des frais similaires déboursés pour votre utilisation du Service ou des fonctionnalités. Certaines juridictions n'autorisant pas les limitations de responsabilité, les limitations évoquées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
11. Force majeure et causes tierces
Shokz exécute ses obligations conformément aux dispositions de la loi, mais ne saurait être tenue responsable de la violation de l’accord pour toute entrave à l'exécution, tout défaut d'exécution, tout retard d'exécution ou tout changement d'exécution occasionné par les causes citées ci-dessous :
(1) Dans les cas de force majeure tels qu’une catastrophe naturelle, une grève, une émeute, une guerre, un acte gouvernemental, une ordonnance administrative judiciaire, etc.
(2) Dans les cas où nous ne pouvons satisfaire vos exigences parce que le service est interrompu ou obstrué en raison de facteurs liés au service public (tels qu’une défaillance de l'alimentation électrique ou du réseau de communication), de piratages informatiques ou d'intrusion de virus, de blocage d'informations à contenu illégal ou de harcèlement, de contrôle gouvernemental ou de toute autre mesure de contrôle du réseau, de la technologie, des lignes de communication, ou de la sécurité de l'information.
(3) Dans les cas où, malgré une gestion de bonne foi de la part de Shokz, se produit un incident lié à une maintenance de routine ou d'urgence des équipements et des systèmes, à une panne des équipements et des systèmes, à la sécurité des informations et des données du réseau, etc.
12. Modification et accès
Dans la mesure où la loi le permet, Shokz se réserve le droit de modifier le contenu du présent accord, à sa seule discrétion. Il est de votre responsabilité de relire régulièrement le présent accord pour en connaître les éventuelles modifications. Si vous n'acceptez pas les clauses modifiées, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le Service. Si vous continuez à utiliser le Service après la publication des modifications, cela signifiera que vous les acceptez.
13. Droit applicable
13.1 Les lois de Hong Kong s'appliquent à la conclusion, à l'exécution et à l'interprétation du présent accord, ainsi qu’à la résolution des litiges dans le cadre de celui-ci, à l'exception des règles de conflit de lois.
13.2 En cas de litige entre les parties concernant le contenu du présent accord ou son exécution, celles-ci s'efforceront de le régler à l'amiable ; à défaut, l'une ou l'autre des parties pourra saisir le Centre d'arbitrage international de Hong Kong (HKIAC).
13.3 Nonobstant ce qui précède, si un tribunal d'une juridiction étrangère compétente détermine que les lois de Hong Kong ne s'appliquent pas au présent accord, les parties conviennent que le présent accord sera régi par la juridiction étrangère dans laquelle l'utilisateur a acquis le logiciel pour la première fois.
14. Autres points
14.1 Tous les titres des clauses du présent accord sont uniquement destinés à faciliter les références et ne doivent pas être pris en compte dans son interprétation.
14.2 Chaque paragraphe du présent accord est individuellement exécutoire. Si un élément du présent accord est jugé illégal ou inapplicable par un tribunal ou un organisme compétent, les autres éléments resteront tout de même en vigueur.
14.3 Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Shokz régissant votre utilisation du Logiciel et remplace tout accord antérieur entre vous et Shokz relatif à l'utilisation du Logiciel. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires pouvant s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez des logiciels libres, du contenu de tiers ou d'autres services de Shokz.
15. Nous contacter
Si vous avez des questions sur le présent accord, veuillez nous contacter. Veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse customer.service@shokz.com, ou consulter la page « Information-À propos de Shokz » de notre application pour plus d'informations.
